Quels impôts peuvent avoir un impact sur ma vente ?

Hotmart suit les lois des pays où elle fait des transactions financières. Il est important que les personnes qui vendent via Hotmart comprennent quels sont les impôts qui peuvent avoir un impact sur la transaction.

●       Argentine 

Conformément à l'AFIP (Administración Federal de Ingresos Públicos), à compter du 1er décembre 2021, les taxes suivantes sur la valeur du produit seront perçues sur les ventes effectuées aux acheteurs en Argentine sur des sites Web étrangers :

• 8 % Impuesto PAIS (Impuesto para una Argentina Inclusiva y Solidaria);
• 21% IVA (Impuesto al Valor Agregado);
• 45% Impuesto a las Ganancias;
• Impuesto sobre los Ingresos Brutos (IIBB), dont la valeur peut varier selon la province.  Vérifiez la valeur appliquée dans votre province. 

Important : le prix qui apparaît sur la page de paiement du produit n'inclut pas les taxes. Il est seulement possible de voir le montant sur le relevé de carte. En cas de remboursement, vous ne serez remboursé(e) que sur la valeur du produit - la taxe est retenue par le gouvernement.   

●     Australie

Conformément aux lois fiscales locales, à compter du 1er mai 2021, Hotmart a commencé à percevoir la taxe TPS (taxe sur les produits et services) sur les ventes effectuées aux acheteurs en Australie.

La taxe sera perçue sur toutes les ventes faites aux personnes physiques avec un taux de 10%. Pour les achats effectués par les entreprises, il sera possible d'insérer un numéro d'entreprise australien (Australian Business Number, ABN) valide avec un numéro d'inscription GST actif sur la page de paiement. Elles seront ainsi exemptées de facturation.

L'Australie a mis en place une législation pour imposer la taxe sur les produits et services (TPS), cette taxe doit être perçue quel que soit le format du produit, le segment, le mode de paiement, la devise, etc.
Chaque fois que l'achat est effectué par une personne située dans le pays. L'emplacement est déterminé automatiquement par la page de paiement, ainsi que par le calcul des taxes.

La perception de la TPS sur les récurrences actives

Les plans d'abonnement ainsi que les autres paiements récurrents (par exemple : les paiements en plusieurs fois) effectués à des personnes en Australie avant le début de la perception des impôts seront également imposables.

Cela signifie qu'à compter de la date de début de la perception de la TPS, les frais récurrents que nous facturons auront la taxe de 10%, intégrée dans le montant traité.

Par exemple :

Si vous avez des clients en Australie avec un abonnement mensuel de 100,00 USD, sans la taxe TPS, vous recevriez 100,00 USD uniquement avec les frais de service Hotmart déduits.

Avec le début de la collecte de la TPS, votre plan d'abonnement continuera avec le même prix pour vos clients, mais la taxe sera intégrée dans le montant, c'est-à-dire que le montant de base pour calculer votre commission ne sera pas de 100,00 USD, mais de 90 USD. Cela évite que vos clients actuels qui sont déjà habitués à un prix, de subir un ajustement inopiné, ce qui peut entraîner des annulations.

Qu'en est-il des nouvelles signatures ?

Pour vos nouveaux abonnés, par défaut, la taxe sera répercutée, c'est-à-dire que la personne paiera la valeur du produit plus 10% de la TPS.
Cependant, dans les paramètres de votre plan, vous pourrez également décider si vous souhaitez intégrer le montant de la taxe du prix du produit ou non.

●     Canada (Québec)

Les achats faits de chez soi dans la province du Québec (Canada) par des personnes physiques seront taxés à hauteur de 9,975%. Les achats réalisés par les entreprises, à condition que le numéro TVQ soit valide, seront exemptés d´impôt grâce au mécanisme d´autoliquidation.

La TVQ (Taxe de Vente du Québec) est une taxe de la province québécoise qui doit être récoltée quel que soit le format du produit, le segment, le mode de paiement, la devise, etc., à chaque fois que l'achat a été réalisé par une personne située dans la province. L'emplacement est déterminé automatiquement par la page de paiement, ainsi que par le calcul des taxes.

Le prix d'un produit qui apparaît sur la page de vente inclut déjà l´impôt.

La perception de la TVQ sur les récurrence actives

Conformément aux lois fiscales locales, à compter du 1er mai 2021, Hotmart a commencé à percevoir la TVQ (Taxe de vente du Québec) sur les ventes effectuées aux acheteurs du Québec, au Canada.

La taxe sera perçue sur toutes les ventes faites aux personnes physiques avec un taux de 9,975%. Pour les achats effectués par les entreprises, il sera possible, par le mécanisme d´autoliquidation, d'insérer un numéro TVQ valide pour être exempté de facturation.

Quel sera l'impact sur vous ?

Les plans d'abonnement ainsi que les autres paiements récurrents (par exemple : les paiements en plusieurs fois) effectués à des personnes au Québec,  avant le début de la perception des impôts seront également imposables.

Cela signifie qu'à compter de la date de début de la perception de la TVQ, les frais récurrents que nous facturons auront la taxe de 9,975%, intégrée dans le montant traité.

Par exemple :

Si vous avez des clients au Québec avec un abonnement mensuel de 100,00 CAD, sans la taxe TVQ, vous recevez 100,00 CAD moins les frais de service de Hotmart.

Avec le début de la collecte de la TVQ, votre plan d'abonnement continuera avec le même prix pour vos clients, mais la taxe sera intégrée dans le montant, c'est-à-dire que le montant de base pour calculer votre commission ne sera pas de 100,00 CAD, mais de 90,93 CAD. Cela évite à vos clients actuels qui sont déjà habitués à un prix, de subir un ajustement inopiné, ce qui pourrait entraîner des annulations. 

Qu'en est-il des nouvelles signatures ?

Pour vos nouveaux abonnés, par défaut, la taxe sera répercutée, c'est-à-dire que la personne paiera la valeur du produit plus 9,975 % de la TVQ.

Cependant, dans les paramètres de votre plan, vous pourrez également décider si vous souhaitez intégrer le montant de la taxe du prix du produit ou non.

États-Unis

Conformément aux lois fiscales locales, Hotmart collecte des taxes dans 14 États américains depuis mars 2022 : Connecticut, New Jersey, Texas, Maryland, Washington, Pennsylvanie, Ohio, Minnesota, Arizona, Colorado, Caroline du Nord, District de Columbia, Rhode Island et Wisconsin.

Comment fonctionne la collecte de la taxe ?

Les acheteurs qui achètent un produit dans les États susmentionnés paieront les taxes applicables sur le prix d'achat.

Lorsque l'acheteur accède à la page de paiement de Hotmart (Checkout) ou sélectionne "États-Unis" dans le menu supérieur, notre système identifie automatiquement son adresse IP. S'il se trouve dans l'un des 14 États mentionnés ci-dessus, les taxes seront appliquées au prix du produit.

Important : les taxes peuvent varier en fonction du lieu de résidence.

Veuillez noter que dans le cas des États-Unis, les taxes seront toujours appliquées sur le prix de vente final. Les commissions des créateurs ne sont donc pas affectées.

• Chili

Conformément aux lois fiscales locales, à compter du 10/08/2021, Hotmart a commencé à percevoir l´ IVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) sur les ventes effectuées aux acheteurs du Chili.

La taxe sera perçue sur toutes les ventes faites aux personnes physiques avec un taux de 19%. Pour les achats effectués par les entreprises, il sera possible, par le mécanisme d´autoliquidation, d'insérer un numéro RUT valide pour être exempté de facturation.

L´IVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est une taxe fédérale chilienne qui doit être récoltée à chaque fois que l'achat a été réalisé par une personne située dans le pays. L'emplacement est déterminé automatiquement par la page de paiement, ainsi que par le calcul des taxes.

La perception de l'IVA sur les récurrence actives

Pour les récurrences actives, sur les ventes réalisées par des personnes du Chili, la taxe IVA sera collectée par Hotmart à partir du 28 juin 2021, conformément aux lois fiscales locales.

La taxe sera perçue sur toutes les ventes faites aux personnes physiques avec un taux de 19%. 

Quel sera l'impact sur vous ?

Les paiements récurrents effectués par des personnes au Chili, avant le début de la perception des impôts seront également imposables.

Cela signifie qu'à compter de la date de début de la perception de l'IVA, les frais récurrents que nous facturons auront la taxe de 19%, intégrée dans le montant traité.

Par exemple :

Si vous avez des clients du Chili avec un abonnement mensuel de 10.000,00 CLP, sans la taxe IVA, vous recevez 10.000,00 CLP moins les frais de service de Hotmart.

Avec le début de la collecte de l'IVA, votre plan d'abonnement continuera avec le même prix pour vos clients, mais la taxe sera intégrée dans le montant, c'est-à-dire que le montant de base pour calculer votre commission ne sera pas de 10.000,00 CLP mais de 8.403,36 CLP. Cela évite à vos clients actuels qui sont déjà habitués à un prix, de subir un ajustement inopiné, ce qui pourrait entraîner des annulations. 

Qu'en est-il des nouvelles signatures ?

Pour vos nouveaux abonnés, par défaut, la taxe sera répercutée, c'est-à-dire que la personne paiera la valeur du produit plus 19% de l´IVA.

Cependant, dans les paramètres de votre plan, vous pourrez également décider si vous souhaitez intégrer le montant de la taxe du prix du produit ou non.

Qu´est-ce que l´IVA (Impuesto al Valor Agregado / Taxe sur la Valeur Ajoutée)?

L´IVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est une taxe fédérale chilienne qui doit être récoltée quel que soit le format du produit, le segment, le mode de paiement, la devise, etc., à chaque fois que l'achat a été réalisé par une personne située dans le pays. L'emplacement est déterminé automatiquement par la page de paiement, ainsi que par le calcul des taxes.

Concernant la fiscalité spéciale au Chili, elle peut se produire :

• Quand le(la) Producteur(trice) déclare que son produit possède un contenu éducatif. Il est alors possible que le pays applique une fiscalité spécifique. Il convient de rappeler que vous êtes responsable de l'exactitude de cette information et que Hotmart peut, à tout moment, demander un justificatif de cette déclaration. Pour vérifier si votre produit correspond à cette situation, vous pouvez consulter la section de collecte des taxes dans le tableau de bord de votre produit en cliquant ici. 

• Quand les achats sont réalisés par des entreprises avec un numéro RUT valide et vérifié sur la page de paiements.

●       Mexique

 Les achats faits à partir de domiciles mexicains sur des sites étrangers auront 16% d’impôt, conformément à la loi de l’Impuesto al Valor Agregado (TVA), qui est entrée en vigueur le 1er juin 2020.

Le prix qui apparaît sur la page de paiement pour le client inclut déjà l’impôt.

●       Union Européenne

Les achats faits à partir de domiciles de l’Union Européenne sur des sites étrangers auront des pourcentages d’impôt. La valeur peut varier d’un pays à l’autre, car chacun fixe ses propres taxes. Nous tenons compte de la taxe standard de chaque pays. Vous pouvez trouver plus d’informations ici. 

Le prix qui apparaît sur la page de paiement pour le client inclut déjà l’impôt.

●       Royaume Uni

Les achats faits à partir de domiciles en Angleterre, en Écosse, au Pays de Galles et en Irlande du Nord sur des sites étrangers auront 20% d’impôt. Vous pouvez trouver plus d’informations ici. 

Le prix qui apparaît sur la page de paiement pour le client inclut déjà l’impôt.

Importante: Hotmart automatise la procédure de paiement des impôts. 

Ces impôts n’impliquent pas une réduction de la commission du Producteur. Les impôts seront appliqués sur la valeur du produit, ce qui augmentera le prix pour le consommateur final.

Vous avez des doutes ? Entrez en contact avec notre Support Technique.